OMC-Dérogation sur les ADPIC aux PMA africains

Femmes contre la SIDA

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Aline A. ASSANKPON, 8 juin 2013: Les représentants des Pays moins avancés (PMA) africains réussiront-ils à affiner leur stratégie pour proroger une fois encore, la dérogation sur les Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) accordées par l’OMC en 2005 ? Préoccupation actuelle des PMA africains qui subissent la pression des pays développés pour sa suspension. Quelle importance revêt alors cette dérogation qui prend fin en janvier 2014 ? Une question de survie.

A l’origine, les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) s’imposent à tous les pays membres. Toutefois, compte tenu de  la situation économique de l’Afrique avec toutes les pandémies, les PMA africains bénéficient des traitements différenciés ou des dérogations leur permettant de résoudre les questions de survie. C’est le cas de la dérogation sur les ADPIC accordée en 2005 aux PMA africains par rapport aux produits pharmaceutiques.

En effet,  le VIH-Sida et d’autres maladies endémiques (la tuberculose, la malaria, l’hépatite C, etc)  affectent les pays pauvres. L’Afrique, continent le plus faible en matière de médicaments qui, malheureusement reviennent  plus chers aux Africains qui ont les plus faibles moyens pour faire face au traitement de ces maladies.

Raison pour laquelle

 les représentants des PMA africains se sont ligués pour demander une dérogation spéciale pour implanter des industries pharmaceutiques dans leur région afin de copier des brevets sans droit de pénalité des antirétroviraux  et des génériques de certains médicaments qui reviendront moins chers aux populations. La dérogation sur les ADPIC apparait ainsi donc comme un acte politique volontariste qui ne figure pas dans les négociations commerciales et  qui peut être retiré à tout moment.

Triste constat : les PMA africains n’en n’ont pas tiré profit

Le seul pays qui en a fait utilisation est le Rwanda. Le reste des PMA africains n’ont pas su tirer profit de cet avantage. « Certes un seul pays comme le Bénin par exemple ne peut pas se lever pour le faire, il fallait se mettre en pouls et mettre les moyens ensemble pour tirer  profit de cette dérogation. Il y avait même dans cette provision, la possibilité que ces pays développés nous aident  encore financièrement avec la technologie pour nous bâtir des industries pharmaceutiques. Il suffisait de se mettre ensemble pour faire les projets et les présenter aux bailleurs de fonds » confie l’un des négociateurs de cette dérogation, M. Samuel Amèhou, ancien ambassadeur permanent du Bénin à l’OMC.

Conformément au calendrier prévu à sa mise en œuvre, la dérogation sur les ADPIC prendra fin en janvier 2014. Les PMA africains n’ayant pu saisir la balle au bond pour en profiter, renégocient  actuellement  une prorogation ;  ce qui n’est pas du goût des pays industrialisés- en occurrence la Suisse, parmi les chefs de file – qui réclament la fin de cette exception.

Une lutte très subtile

De l’avis de certains observateurs, « ils veulent la suspension le plus rapidement possible pour qu’on n’en tire pas partie ». Car si les PMA africains en sont bien conscients, ils vont fabriquer un bon nombre de médicaments et la Suisse qui est l’un des plus grands pays d’industries pharmaceutiques, ne pourra plus exporter autant quelle le faisait en Afrique. Etant donné que les choses évoluent sur le continent, les  industries pharmaceutiques européennes ne souhaiteraient plus perdre les marges qui avaient été grignotées entre-temps avec les ADPIC.

Compte tenu de la situation, les PMA Africains peuvent à nouveau se battre pour faire prolonger cette dérogation  de 5 ou de 10 ans. Certains négociateurs brandissent le contenu de l’article 66..1 qui consacre la dérogation sur les ADPIC et qui stipule qu’en principe cette dérogation doit être continuelle pour les PMA africains tant que ceux-ci reste dans la position de PMA.

Une allégation battue en brèche par Samuel Amèhou : « On n’est pas PMA, pour demeurer PMA. Il faut travailler pour quitter cette position. Dès lors que vous arrivez à réunir un certain nombre de critères économiques, vous passez dans les pays à revenu intermédiaire. Seuls deux pays africains ont pu franchir cette étape : le Cap-Vert  et le Lesotho » a-t-il ajouté.

Un pas dans le bon sens, mais insuffisant…

Aussi note-t-on que l’importance de la prorogation de cette dérogation  se révèle dès lors que les PMA africains, en saisissant cette opportunité peuvent bâtir des industries pharmaceutiques à moindre frais dans chaque région. Ce qui rendrait autonomes les pays africains sur les antirétroviraux et les génériques à bon marché. Autant d’avantages que les PMA africains peuvent tirer sur les ADPIC.

Au regard de tout ceci, les Africains ont tout intérêt à affiner leur stratégie pour convaincre les pays occidentaux pour que cette dérogation soit prorogée. Cependant, il faut cette fois-ci que tous les pays africains soient vraiment informés à travers la Commission de l’Union africaine (CUA) pour que les autorités au plus haut niveau soient conscientisées de même que l’Organisation africaine de la Protection intellectuelle (OAPI) qui doit y jouer un rôle important.

Sensibiliser, informer sur les ADPIC et saisir cette opportunité pour bâtir une industrie pharmaceutique viable au service des populations africaines. C’est le but de cette lutte de prorogation pour que les Africains en profitent réellement.

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